L'EXPÉRIENCE « UK MAKING TAX DIGITAL FOR VAT »

Introduction

Bonjour

L'objectif de cet article est de partager notre expérience de la configuration réussie la « UK MAKING TAX DIGITAL FOR VAT » dans Dynamics 365 Finance et Opération chez l’un de nos clients.

 Avant de vous dire comment nous avons fait et vous donner toutes les étapes, expliquons brièvement ce qu'est la « UK Making Digital Tax for VAT » ?

 À partir du 1er novembre 2022, vous (les entreprises) ne pourrez plus utiliser votre compte ligne actuel de TVA pour envoyer les déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles. Vous devrez vous inscrire sur la plateforme de la « Making Tax Digital (MTD) ».

 La « UK Making Tax Digital for VAT » exige que toutes les entreprises soumises à la TVA tiennent des registres de manière numérique et transmettent leurs déclarations de TVA à l'aide d'un logiciel.

 Le logiciel utilisé par les entreprises doit être capable de :

- tenir et mettre à jour les registres spécifiés dans les règlements

- préparer les déclarations de TVA à l'aide des informations conservées dans ces registres numériques

- communiquer avec HMRC par voie digitale via sa plateforme d'interface de programmation d'applications (API).

Ce que nous avons fait

I.            Comprendre l'environnement et les besoins de notre client

 Tout d'abord, nous avons organisé une réunion avec notre client pour comprendre son activité, le process des transactions de TVA, identifier ses besoins et les points clés à prendre en compte.

Au cours de cette réunion, nous devons répondre à ces quatre questions : 

1.           Quelle est la période de règlement de la TVA : Mensuelle ou trimestrielle ?

2.           Produisez-vous des déclarations de TVA pour plusieurs entités juridiques britanniques ?

3.           Faites-vous des déclarations de TVA en tant que groupe dans le même système, Dynamics 365 F&O ?

4.           Achetez-vous dans les pays de l'UE ou en Irlande ? Impact du Brexit

= > Les deux derniers points nécessiteront une configuration spécifique dans le processus.

II.           Préparez votre environnement Dynamics 365 F&O

 Avant de commencer la configuration, vous devez copier votre environnement de production dans votre environnement de test et effectuer la configuration dans votre bac à sable (environnement de test). Cela évitera de gaspiller votre environnement de production en cas d'erreur.

 = > Les principales étapes décrites ci-dessous permettront à votre application D365 d'interagir avec le HMRC.

 Importez le package de configuration UK MTD de Microsoft à partir des modules Gestion des états électroniques et Messages électroniques dans votre environnement Finance, permet de configurer dans votre environnement les paramètres d'application spécifiques à la MTD VAT (format des en-têtes de requête Web, format de déclaration de TVA, données de prévention de la fraude, rôle de sécurité pour le traitement électronique, paramètre de gestion des documents, période de règlement de la TVA, etc....)

Note : Le package de configuration de Microsoft MTD VAT fournit une configuration pour deux ensembles de traitement qui peuvent être utilisés indépendamment et deux applications web qui sont utilisées pour interagir avec les services web : Environnement de production et Environnement de test (Sandbox).

III.          Préparez et soumettez votre déclaration de TVA dans votre environnement de test (Sandbox) 

Comme nous l'avons mentionné plus haut, le package de configuration de MTD VAT de Microsoft fournit une configuration pour deux ensembles de traitement qui peuvent être utilisés indépendamment. Une fois la configuration dans votre environnement de test terminée, nous vous conseillons d’effectuer les tests de déclaration de TVA dans ce même environnement.  MTD VAT permet de soumettre une déclaration de TVA une seule fois pour chaque période de déclaration.

Vous devez vous inscrire en tant que développeur dans le HMRC Developer Hub et accéder à l'environnement sandbox à des fins de test.

 Après vous être enregistré avec succès, et obtenu toutes les autorisations et les codes d'accès (token), votre application sandbox est prête à interagir avec le HMRC. Le process de déclaration de UK MTD VAT utilise les actions de traitement électronique : 

o Créer, récupérer et importer l'obligation du HMRC : période de déclaration de TVA à soumettre.

o Intégrer les données pour la déclaration de TVA : compléter les tâches : « régler et valider la taxe » pour la période qui sera déclarée au HRMC, identique à la période d'extraction.

o Prévisualiser la déclaration de TVA : report  TVA 100

o Générer le fichier pour la soumission : report VAT 100

o Soumettre les déclarations de TVA au HMRC et importer la réponse

o La création/demande des dettes et le paiement sont facultatifs.

Lorsque vous êtes satisfait des résultats de votre environnement de test : les neuf cases de la UK VAT (déclaration de TVA) sont correctement remplies, vous pouvez passer à l'environnement de production pour la configuration et la soumission de la déclaration de TVA.

IV.          Autorisez votre environnement Finance à interagir avec le service web MTD du HMRC.

Votre entreprise doit d'abord s'enregistrer sur le site UK Making Tax Digital (MTD) du gouvernement anglais Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC) : Register for VAT: When to register for VAT - GOV.UK (www.gov.uk)

Deux paramètres identifient de manière unique chaque application web du côté du HMRC :

- Client ID - L'identifiant unique de l'application web.

- Client secret - La phrase secrète qui est utilisée pour autoriser l'application web.

Pour l'application web de production (Dynamics 365 Finance), Microsoft fournit ces paramètres, et ils sont stockés dans le système dans un format crypté.

Obtenir un code d'autorisation

Obtenir la clé d'accès

Lancer le processus de soumission de la TVA dans l'environnement de production

Suivez les mêmes étapes que pour votre environnement de test

Quels sont les conseils ?

Effectuez d'abord la configuration dans votre environnement de test (Sandbox), afin de vous assurer que votre environnement de production n'est pas gaspillé en cas d'erreur.

Configurez des rôles de sécurité dans D365 pour limiter l'accès au processus de déclaration de la UK VAT.

Définissez votre période de règlement : mois ou trimestre

Si vous déclarez la TVA en tant que groupe pour vos entités dans Dynamics 365, vous devez effectuer un paramétrage spécifique.

Si vous effectuez des achats avec des pays de l'UE ou en Irlande, en raison du Brexit, vous devez mettre à jour le code TVA et la valeur du champ Pays/Région pour vider la case 8 de la déclaration UK VAT de ces transactions.

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Merci pour la lecture,

Gladys TJANI